Conditions générales de ventes

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50, avenue de l’Europe – CS 50590 EMERAINVILLE – 77346 Marne la Vallée cedex 2

T : 01 61 44 14 20,  F : 01 61 44 14 29

RCS Meaux B 343 722 401

 

1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes comprises (TVA en sus) hors participation aux frais de traitement et d’expédition, hors frais de douane ou autres taxes locales en cas d’exportation hors de l’Union Européenne et DOM TOM. Les frais de port sont calculés pour une expédition en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter pour obtenir un devis.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Minimum de facturation : 20 euros HT.

 

2 – Commande

Toute commande devra être accompagnée du règlement. En cas de virement bancaire, l’envoi de la marchandise sera effectué dès réception de la confirmation du virement bancaire sur notre compte par votre banque.

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

 

3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

4 – Livraison

Les produits seront remis à notre transporteur (Exapaq-DPD) dans les 24 heures suivant votre commande pour une livraison rapide (sauf cas exceptionnel de rupture de stock).

Si vous avez commandé des produits personnalisées, notre service fabrication se mettra rapidement en relation avec vous pour définir la personnalisation. Un Bon à Tirer pour sera soumis pour validation avant impression.

 

5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue soit :

  • par Carte Bleue,
  • par virement bancaire,
  • par chèque bancaire.

 

 6 – Droits d’auteur – Droit de reproduction

L’ensemble des informations du site, photos, descriptifs, tarifs sont non contractuelles.
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

7 – Informations nominatives : Loi “Informatique et Libertés”

Les informations vous concernant sont destinées exclusivement au site imprimeur-etiquette-de-danger.fr

 

8 –  Confidentialité des courriers : Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti et que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique durant une période de un an.

 

9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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